Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par monsieur ERIC DUVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CNCC AFRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est monsieur ERIC DUVAL domicilié(e) 7-9 Rue Nationale - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque CNCC AFRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. ERIC DUVAL - 7-9 Rue Nationale - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière financière et immobilière), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données ; étude et recherche de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; services de secrétariat ; services de conseil en comptabilité en matière de fiscalité sur les biens immobiliers ; publicité ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services pour des tiers ; services d'obtention de contrats pour des tiers portant sur la vente de produits ; services de gestion des ventes ; services de gestion de chaînes d'approvisionnement ; organisation d'événements à des fins commerciales et publicitaires et notamment pour faire la promotion de projets d'intérêt général ; promotion commerciale des activités d'aide humanitaire d'une association dans le but de collecter des financements ;
Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières et monétaires, assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immobiliers ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ; financement d'aménagements immobiliers ; financement de projets d'aménagement immobilier ; financement de projets de construction ; organisation du financement de projets de construction ; parrainage financier ; subventions et aides financière notamment aux associations d'aide humanitaire ; aide financière au développement ;
Construction de biens immobiliers ; conseils en construction ; aménagement, réhabilitation, et rénovation de biens immeubles ; assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles ; supervision (direction) de travaux de construction ou de réparation d'immeubles ; informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction, informations en matière de réparation et de maintenance d'immeubles ; informations en matière de construction, de réparation et de maintenance des installations techniques (permanentes ou temporaires) d'immeubles ou de bâtiments ; construction à savoir travaux publics, travaux du génie civil ; démolition de constructions ; installation et réparation d'entrepôts ; service de nettoyage d'intérieurs et d'extérieurs d'immeubles ou de bâtiments ; entretien (maintenance, réparation) de bâtiments et de garages de stationnement, nettoyage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; réparation, entretien et maintenance d'instrumentation de contrôle à savoir caméras de surveillance et alarmes ; exploitation de carrières ; extraction minière ; Forage et fonçage de puits ; installation, entretien et réparation d'outils de forage et d'exploitation minière ; installation, maintenance et réparation d'appareils de forage et d'exploitation minière ; construction de ports ; installation et entretien d'oléoducs ; battage de pieux, construction d'établissements médicaux, construction de bâtiments industriels, construction de bâtiments commerciaux, construction de plateformes d'exploitation et de prospection, construction de puits souterrains, construction de systèmes d'évacuation, génie civil dans le domaine de l'irrigation, installation et réparation de pipelines, percement de tunnels, pose de canalisations, pose et construction de pipelines, services de construction hydrauliques ;
Conseils en construction, architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; reconstitution de bases de données ;
Services juridiques, services de gestion des contentieux, audit juridique dans le domaine immobilier, services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; élaboration de rapports, de diagnostics d'audits en matière de sécurité des biens et des individus dans les immeubles ou les bâtiments notamment en matière de sécurité incendie, de sécurité des équipements ; services d'assistance juridique ; services de réseautage social dans le domaine des affaires et des actions sociales et humanitaires ; services de lobbying relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire ; services de lobbying relativement au domaine de la recherche et de la formation scientifique.
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